Comment fonctionne un Comité Social Economique ?

Publié le : 02 décembre 20214 mins de lecture

Le Comité social et économique d’entreprise ou CSE a été créé via les ordonnances appelés  « Ordonnances Macron » le 22 septembre 2017, ces derniers font parties des ordonnances relatives à la réforme du Code du travail. En fait, ce comité est une instance nouvelle représentative du personnel qui devra être mis en place au sein des entreprises qui dispose plus de onze salariés. Cependant, les questions qui se posent sont : comment composer ce comité ? Comment fonctionne le comité social et économique d’entreprise ? Quels sont les rôles de ce comité ? 

La constitution du comité social et économique d’entreprise 

Le comité social et économique est une instance nouvelle qui remplace les anciens représentants élus du personnel en ayant déjà existé. Ce comité est composé par un président de comité qui est généralement le représentant de l’employeur ou l’employeur en personne ; une délégation du personnel, ces membres sont  élus.  En fait, la composition de cette délégation varie selon le nombre de salariés dans l’entreprise. Pour les entreprises qui possèdent plus de 50 salariés, ce comité devra composer aussi d’un secrétaire ainsi qu’un trésorier, Celles-ci sont désignés par les membres titulaires. Il doit comprendre également une commission santé, sécurité et conditions de travail ou CSSCT pour les entreprises qui dispose moins trois cent salariés.

Comment fonctionne le comité social et économique d’entreprise ?

Le fonctionnement de ce comité varie selon le nombre de salarié ainsi que la taille de l’entreprise. Mais en général, celle-ci consiste à maintenir  les échanges entre les salariés ainsi que l’employeur pour présenter les réclamations des salariés en matière de rémunération, mais aussi concernant la mise en application du Code du travail ainsi que les autres textes légaux pour la protection sociale. Ce comité fonctionne aussi aux intérêts du personnel de l’entreprise comme les salariés et les stagiaires ainsi que les intérimaires. Ce comité possède du droit d’alerte, convenablement aux articles L. 2312-59 et L.2312-60 du Code du travail. Et puis, tous les membres du comité social et économique ont le pouvoir d’alerter l’employeur.

Quels sont les rôles de ce comité ?

Tout d’abord, le comité social et économique a pour rôle de garantir l’expression des salariés sur les questions financières ainsi qu’économiques de l’entreprise  sur l’organisation du travail. Il doit être consulté sur les questions juridiques et économiques,  sur les conditions de travail. Ce comité a pour rôle aussi de contrôler ou de participer à la gestion de toutes les activités sociales ainsi que culturelles au sein l’entreprise au profit des salariés et de leur famille ainsi que des stagiaires.

 

 

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