Le choix d'une forme juridique est un aspect très important de la création d'une entreprise. Certaines personnes se lancent en tant qu'entrepreneurs individuels, mais ce n'est pas la seule façon de créer une entreprise, vous pouvez également créer des sociétés ou des coopératives.
Dans cet article, on va parler de la forme juridique, de ce qu'elle est et des différents types de sociétés en fonction de leur statut juridique.
La forme juridique d'une société : c’est quoi exactement ?
Le choix de la forme juridique est important lors de la création d'une entreprise. Le choix des différents statuts des sociétés est complexe et important, car il affecte un certain nombre de paramètres, notamment le statut social du conseil d'administration, les règles juridiques applicables ainsi que la fiscalité.
La forme juridique d'une société est l'identité légale d'un projet d'entreprise légalement établi devant les autorités. En fonction de la forme juridique choisie, l'entreprise aura également certains types d'obligations fiscales et comptables.
Une société ne peut pas modifier les obligations qui lui incombent sans changer de forme juridique. Il est donc particulièrement important de respecter les procédures juridiques et les règles fiscales lors de la création d'une entreprise.
Société à responsabilité limitée (SARL) ou société anonyme (SA) : laquelle choisir ?
En fonction de tous ces facteurs, il n'est pas difficile de choisir la forme juridique la plus appropriée. La forme juridique de la société anonyme (SA) est plus adaptée aux grands projets, tant en ce qui concerne le montant de l'investissement que le nombre d'associés. Cette forme de société convient si l'on prévoit un grand nombre d'associés, si la participation de personnes extérieures au projet est importante.
La forme juridique la plus courante est la société à responsabilité limitée (SARL), précisément parce qu'elle est flexible et n'est pas soumise à autant de formalités qu'une société anonyme. Ce type est plus adapté aux petits projets qui ne nécessitent pas un grand nombre de membres (généralement pas plus de cinq) ou un investissement très important et dont les membres sont des amis ou des membres de la famille qui considèrent l'activité comme une forme de travail indépendant pour l'un d'entre eux et non comme un investissement ou une forme de travail à temps partiel.
Société par action simplifiée (SAS) ou Société en Nom Collectif (SNC) : quelle est la forme adéquate ?
La SAS est la forme de société la plus courante, tout comme la SARL. Il faut au moins deux personnes pour constituer une SAS, mais elle peut aussi être constituée par une seule personne, auquel cas elle est appelée SASU.
Cette forme juridique convient particulièrement aux projets impliquant le versement de dividendes ou la participation d'investisseurs. Il n'y a pas de capital social minimum et tous les investissements sont autorisés. En tant que personne morale, des statuts doivent être rédigés.
La SAS n'est pas aussi strictement réglementée par le droit commercial et dispose donc d'une plus grande liberté dans la planification de ses activités. Un président doit être nommé.
La SNC, quant à elle, est rarement utilisée en France en raison du niveau élevé de responsabilité de chaque associé. Il s'agit d'une entité juridique qui nécessite un statut. Il faut au moins deux personnes pour créer une SNC et les associés sont solidairement responsables des dettes de la société. Il n'y a pas de montant minimum de capital social et tous les apports sont autorisés.